J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2004 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420795A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, la démission de Mme Gaucher (Isabelle, Rose, Marie), épouse Morel, huissière de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est acceptée.